Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
FAUVET, MARCONNET, Aline, Renée, Marie-France, Serge, Jean-Claude, Pierre, Serge Jean-Claude Pierre
19/01/2021
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MARCONNET, Jean-Louis-Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2016
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MARCONNET, Jean-Louis-Marie
08/04/2016
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MARCONNET, Jean-Louis-Marie
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Louis-Marie MARCONNET 6, rue Victor Hugo - 25000 Besançon , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail
22/12/2015
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MARCONNET, Jean-Louis-Marie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20/10/2015
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21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 décembre 2019, 24 mars 2020 et 21 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association
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