Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869160
22 mai 2009
22 mai 2009
Jean-Richard A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869468
23 juin 2009
23 juin 2009
Jean Richard A, demeurant ... ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176917
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Jean-Pierre X tendant à l'annulation de sa décision du 6 avril 1999 refusant à l'intéressé le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité et, d'autre part, a reconnu à ce dernier un droit à pension au
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245903
28 avril 2006
28 avril 2006
Jean-Marie A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508873
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007887635
24 mai 1995
24 mai 1995
Jean-Luc X... demeurant En Carpet à Teulat (81500) ; M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490686.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Et de surcroît, Orange consent volontairement à rendre cet objectif opposable, de sorte que si nous ne tenions pas l'objectif, nous acceptons le principe d'une sanction pécuniaire. " et précise que ses
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464349.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Et de surcroît, Orange consent volontairement à rendre cet objectif opposable, de sorte que si nous ne tenions pas l'objectif, nous acceptons le principe d'une sanction pécuniaire. ", précisant que ses
Source officielle