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4 résultats pour « Jean TANDONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

JEAN XF..., DEMEURANT IMPASSE DU BOUILLON MILLERY A VERNAISON RHONE , - MME ELIANE XH..., DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - M. JEAN XI..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00604

16/08/2020

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2017. Mandataire liquidateur : M. Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00604

20/07/2018

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604

18/05/2018

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Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604

27/10/2017

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean, Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017

31/05/2016

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21 février 1997

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Marie B..., Jean-Claude D..., Patrice Z..., Francis Y..., Michel C..., Lionel C... et Bernard X... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Source officielle