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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492718.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Cambrai
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492241.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme D, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Piwnica
Source officielleLEDUC, Stéphane, Jean-christophe
16/05/2025
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LEDUC, Stéphane, Jean, Christophe
29/12/2023
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MOANA, LEDUC, Stéphane, Jean, Christophe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Esplanade du Paradis 65100 Lourdes
02/06/2023
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LEDUC, BOYRIE, Stéphane, Jean, Christophe, Marie, Bernard, Marie Bernard, BLISSON
19/05/2023
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LEDUC, Stéphane, Jean-Christophe
14/04/2023
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