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11 résultats pour « Jacques LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093952

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454095.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467682.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467683.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 mai 2019

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500336.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire et Jean - Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du 10 décembre

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467684.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Laroussi YC..., François YK..., Daniel L..., Charles E..., Bernard XY..., Pierre XQ..., Alexandre S..., Mme Monique YH..., MM. Claude D..., Georges XZ..., Henri O..., Jacques P..., Louis N..., MM.

Source officielle