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9 SS

CETAT:CETATEXT000008046016

27 juin 2001

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Maria Jésus X...

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008213583

Admin. suprême

10 octobre 2005

de l'agriculture et de la pêche interdisent l'emploi de la mention de Lyon dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la rosette et le jésus

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

7 août 2008

entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 06-01 « rosette et jésus

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844385

4 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jésus X..., demeurant ... à Saint-Ay (45130) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

28 juillet 2005

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté interministériel du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit LA 06-61 rosette et jésus

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711494

6 juin 1986

décision implicite par laquelle le commissaire de la République du département de l'Aisne a refusé d'inscrire d'office au budget de la commune de Soissons les dépenses de fonctionnement de l'école Enfant Jésus

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019364

29 octobre 2001

Jésus Y... et M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106618

16 mai 2003

Jésus X, demeurant ... ; M.

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179978

23 juin 2004

X... de Jésus Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647463

23 juin 1978

; - l'Association déducation populaire des écoles privées de l'Enfant-Jésus et de Jeanne d'X..., ...

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052843

15 mars 2000

Jésus Maria Y...

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503445

26 mars 2008

Jésus A des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025224

16 janvier 2002

Jésus X... et Mlle Nathalie Y..., demeurant à Thuy (65350) ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

26 juillet 1978

Francisco, Xavier, Marquiegui Ayastuy, Pablo, Izaguirre Santesteban, Juan, Bautista, Lutua Gorostiola, Miguel, Garalde Bedialaueta, Isidoro, Maria, Aya H..., Francisco, Javier, Zugarramurdi, Huici, Jésus

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008031580

29 novembre 2000

Jésus X..., demeurant ... ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022576

13 juin 2012

Jésus A B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757671

26 juin 1989

Juan Jésus, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007710153

19 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y... de Jésus Z..., veuve X..., demeurant Toco Colmeias par Leria Portugal , pour M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835688

28 mai 1993

Philippe X..., demeurant Rua Madre Rita Y... de Jésus 72, Apro ... au Brésil (99416) et Mme Monique X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation pour excès de pouvoir du décret

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762673

27 janvier 1989

Jésus Maria Z...