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23 résultats pour « Ivars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766022

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Olé Ivar X... tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales du 21 janvier 1986. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par M.

Source officielle

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Annonces BODACC242 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IVARS FRANCE

SIREN 328815451Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IVARS AUTO

SIREN 951195114Greffe du Tribunal de Commerce de gap

24/05/2026

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Dépôts des comptes

SELAS UNIPERSONNELLE IVARS Muriel

SIREN 832633614Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS IVARSSON INTERNATIONAL REAL ESTATE

SIREN 849788997Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

04/05/2026

Voir →

Créations

IVARS, Marine

SIREN 102571478Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/04/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071261

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ivan X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048200

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Ivan X..., demeurant 22 E square Robinson, 6 bis, avenue de la Gare à Sceaux (92330) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008163307

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

.)» ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les services de police ont interpellé à Conflans-Sainte-Honorine une personne se présentant sous l'identité d'Ivan Y, ressortissant ukrainien né

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008135325

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Ivan X... ; Vu la demande, enregistrée le 7 mai 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996016

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Ivan T, demeurant ..., Mme Mireille J, demeurant ..., Mme Odette I, demeurant ..., M. Bernard W, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172465

Admin. suprême

29 mars 2004

29 mars 2004

Ivan X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061704

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Ivan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202898

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Ivan Paul X, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023218814

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Ivane A ; Vu le procès-verbal de l'audience du 1er décembre 2010 à 11 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre ; - Me Boulloche, avocat au Conseil d'Etat et à la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007795501

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

(Ivan), qui avait accepté la succession, une maison, incluse dans l'héritage, qu'il vendait pour acquitter les sommes réclamées par le département, le préjudice invoqué par Mlle Y..., né de cet achat,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377555

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Ivan T, demeurant ... ; Mme Mireille I, demeurant ... ; Madame Odette H, demeurant ... ; M. Bernard W, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642788

Admin. suprême

8 février 1974

8 février 1974

IVAN ET THIBAUD D...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244669

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Son fils, Ivan Esterle, a progressivement présenté des troubles du comportement, qui se sont aggravés à compter de sa scolarisation en septembre 2004.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802255

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Ivan I, à M. Alain Q, à M. Guy S, à M. Jean-Pierre J, à Mme Régine A, à Mme Véronique O, à Mme Michelle D, à M. Didier N, à Mme Karine B, à Mme Alexandra V, à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164446

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

A s'est engagé le 26 juillet 1999 dans la légion étrangère, sous le nom d'Ivan B ; qu'il a bénéficié, le 19 janvier 2001, d'une permission pour la période du 20 janvier au 11 février 2001 ; qu'il a indiqué

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

à la diffusion, dans l'émission " L'heure des pros 2 ", le 1er février 2022, sur le service de télévision " Cnews ", diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de propos du journaliste Ivan

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643425

Admin. suprême

21 avril 1971

21 avril 1971

.* IVERS. & :5407010401010000: ARTICLE 65 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 PREVOYANT, EN FAVEUR DE CERTAINS EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES QUI AURONT RENONCE AU BENEFICE DU REGIME

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239758

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Ivan Bouchier, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relatives à la reconduite à la frontière des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005220

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

protestation ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'attribution à vingt-cinq familles, occupants sans titre d'habitations dans le lotissement "Taukua" à Taiohae (île de Nuku-Iva

Source officielle