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3 résultats pour « Issaurat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958498

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Isaura X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259595

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions implicites par lesquelles les services consulaires de l'ambassade de France à Dacca (Bangladesh) ont refusé d'accorder à ses enfants, Evana, Israt

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835426

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

Source officielle