Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant

FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération française de football a adopté l'article 4 bis du règlement de la Coupe de France de football (coupe Charles-Simon

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone A, demeurant à ...

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

. ; 4° Mme Isabelle X..., demeurant à la même adresse ; 5° la société civile Percier, dont le siège social est à la même adresse ; 6° M.

rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 18 695 000 F, majorée des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation du préjudice subi à l'occasion de la suppression de ses silos

Francis P..., demeurant ... ; - n° 91 128, présentés pour Mme Isabelle Q..., demeurant ... ; - n° 91 129, présentés pour M.

l'arrêt en date du 9 juin 1992, enregistré au secrétariat du Contentieux le 23 juin 1992, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée par Mme Isabelle

Jean XG..., Mme Isabelle AM... YD..., M. Patrice XV..., M. Robert AP..., M. Pierre AO..., M. Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M.

SUITE DE SCENES DE VIOLENCE A, DANS UN ACCES DE DEMENCE, OUVERT LE FEU SUR LA FOULE QUI SE PRESSAIT DANS LE MAGASIN "LES NOUVELLES GALERIES" A ANGOULEME, TUANT PLUSIEURS PERSONNES, DONT LES ENFANTS ISABELLE

. ; Mlle Isabelle XQ..., demeurant ... ; M. Jacques XI..., demeurant ... ; M.

Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine X, demeurant ..., et la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT), dont le siège est 4749, avenue Simon

Jacques ZB... demeurant ..., Mme Andrée ZC... demeurant ..., Mme Simone ZD... demeurant ..., Mme Livie ZE... demeurant ..., Mme Lydie ZF... demeurant 12 ure du Télégraphe à Paris (75020), Mme Nadia ZG.

Jean G, demeurant au ..., Mme Isabelle A, demeurant au ..., M. Christian L, demeurant au ..., Mme Joëlle S, demeurant au ..., Mme Cécile I, demeurant au ..., M.

Simon ABN, demeurant ..., M. Jean NE, demeurant ..., Mme Solange XA, demeurant ..., M. Roland WZ, demeurant ..., M. Philippe WY, demeurant ..., M.

Jean XF..., demeurant à Accous (64490) ; 25°) Mme Isabelle AK... YB..., demeurant à Accous (64490) ; 26°) M. Patrice XU..., demeurant à Accous (64490) ; 27°) M.