prohibe l'utilisation de la couleur pour cette circulaire ; que, par suite, le grief doit être rejeté ; Sur le grief tiré de l'organisation d'une réunion de propagande électorale sous couvert de l'inauguration

.)" ; Considérant qu'en estimant que le requérant avait "mis à profit l'inauguration du cabinet pour se livrer à une action de publicité" alors qu'il avait constaté que le Dr X... ne s'était prêté à aucune

.)" ; Considérant qu'en estimant que le requérant avait "mis à profit l'inauguration du cabinet pour se livrer à une action de publicité" alors qu'il avait constaté que le Dr X... ne s'était prêté à aucune

C..., maire sortant de Saint-Raphaël, par ailleurs président de la communauté d'agglomération " Var Est Méditerranée " (CAVEM), telles que les inaugurations et poses de première pierre en vue de la construction

Considérant, en second lieu, que ni l'inauguration officielle de la nouvelle médiathèque, à laquelle a procédé la maire sortante dans le cadre de l'exercice normal de ses fonctions, ni l'illumination du

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU FOYER RURAL DE LA COMMUNE DE PAILLET ETAIENT ACHEVES LE 21 AVRIL 1968, JOUR DE L'INAUGURATION

candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. (...) " ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que les inaugurations

de réalisation d'un rond-point sur l'avenue de Certes relève d'une pratique habituelle de la municipalité, qui tient régulièrement des réunions d'information et de concertation de quartier ; que l'inauguration

adressée à tous les électeurs par le maire sortant, en mai 1995, n'a pas davantage participé d'une telle campagne ; Considérant que, contrairement à ce qui est soutenu, le rythme et le nombre des inaugurations

B ne sauraient être regardés ni comme une campagne de promotion publicitaire ni comme révélant l'existence d'un financement illicite de sa campagne par la commune ; En ce qui concerne l'inauguration de

; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la page promotionnelle publiée dans l'édition du 24 octobre 2007 du quotidien Var-Matin à l'occasion de l'inauguration de la

; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la page promotionnelle publiée dans l'édition du 24 octobre 2007 du quotidien Var-Matin à l'occasion de l'inauguration de la

information sur le budget de la commune qui n'était assortie d'aucun commentaire à des fins électorales, ni l'envoi comme il est d'usage dans la commune de voeux de nouvel an par le maire sortant, ni l'inauguration

X..., agent de la COMMUNE D'ANNEQUIN a, le 28 septembre 1991 lors de l'inauguration d'un local communal, apostrophé violemment le maire de la commune et s'est livré sur sa personne à des voies de fait

." ; Considérant que le bulletin intitulé "informations municipales" distribué en octobre 2000, qui comporte des articles valorisant l'action de la municipalité sortante et un compte-rendu d'inauguration

A, AU COURS DE L'ANNEE 1964, ACHETE UN MOBILIER DE BUREAU ET ORGANISE DANS SON LOCAL PROFESSIONNEL UNE RECEPTION D'INAUGURATION ; QUE L'INTERESSE A, DANS SA DECLARATION, FAIT FIGURER LES DEPENSES OCCASIONNEES

dispositions du code électoral et n'a pas porté atteinte à la sincérité du scrutin ; que si des affiches ont été apposées en dehors des emplacements légaux en vue d'inviter la population de Brignais à l'inauguration

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le "théâtre de la mer", dont la construction avait été autorisée par l'arrêté attaqué, a été entièrement achevé, et qu'il a été procédé à son inauguration