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11 résultats pour « Ingelaere-Ribaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943396

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195931

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

le jugement du 30 juin 1997 du tribunal administratif d'Amiens rejetant la demande de la SCI Séverine tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 1997 par laquelle le maire de la commune de Ribecourt-Dreslincourt

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767026

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars dans la commune de Ribécourt-Dreslincourt

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653105

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

L'EQUIPEMENT TENDANT A L'ANNULATION DANS L'INTERET DE LA LOI D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, DU 1ER JUIN 1976, EN TANT QUE, POUR ANNULER UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RIAUCOURT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008059114

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un acte du 16 octobre 1986 le percepteur de Ribécourt a, compte tenu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737128

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Bernard Y..., demeurant Ecole de Bethancourt à Ribecourt (60170) et Mme Renée Y... épouse X..., représentés par Me Jack Vezian, avocat à la cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520651

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet du Nord lui a partiellement refusé d'exploiter le parc éolien " le Seuil du Cambrésis " situé sur les communes de Ribécourt-la-Tour

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838992

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

d'Amiens a, à la demande de Mme X..., annulé une décision du préfet du département de la Somme en date du 15 avril 1986 refusant à cette dernière l'autorisation d'exploiter 4 ha 70 ca de terres sises à Rieucourt

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882965

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

administrative ; Vu 2°, sous le n° 370645, la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lecypas, dont le siège est RN 32 à Cambronne-lès-Ribecourt

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 175 ROHART GUY, 40 RUE DE PARIS, LAMBERSART 176 REGNIER JEAN-LUCIEN, 4 RUE DE PARIS, LAMBERSART 177 RIBEAUCOURT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

que les différentes installations du centre de stockage Cigéo doivent être implantées sur le territoire des communes de Bure, Mandres-en-Barrois, Bonet, Gondrecourt-le-Château, Horville-en-Ornois, Ribeaucourt

Source officielle