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Nicolas Hulot, Laurent Joffrin, Arnaud Montebourg et Manuel Valls ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298044

Admin. suprême

16 novembre 2009

Hugot ; qu'il suit de là que le requérant, qui mentionnait dans son mémoire introductif d'instance devant la cour administrative d'appel de Bordeaux que sa demande d'indemnité n'était pas fondée sur une

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

C F et à Mmes A G et Angelica Huot.

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760904

Admin. suprême

3 juillet 1991

. n'aurait pas été recueilli, manque en fait ; Sur la légalité interne : Considérant qu'aux termes de l'article UB 15 du règlement du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "La Mothe à Hugot

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069820

Admin. suprême

6 avril 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2000, présentée par Mme Samia X..., demeurant ..., bâtiment Les Hulottes à Vandoeuvre-les-Nancy (54500) ; Mme X..

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474479

Admin. suprême

8 octobre 2012

du décret du 4 juillet 1984 susvisé, dans les conditions prévues ci-après : / - six représentants désignés par France Nature Environnement ; / -deux représentants désignés par la Fondation Nicolas Hulot

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Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

Vu, 2°, sous le n° 363542, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 5 novembre 2012, présentés pour la société Parabole Réunion, dont le siège est 2 rue Emile Hugot

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