B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés en date des 30 novembre 2012 et 18 décembre 2013 par lesquels le maire de la commune de l'île de Houat (

L'article UB 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de l'Île de Houat dispose : " I. Accès.

LECAD, dont le siège est ... à Le Houlme (76770) ; la S.A.R.L.

D...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'élection de Mme B...E..., épouseF..., le 23 mars 2014, en qualité de conseiller municipal de la commune d'Île d'Houat (Morbihan

Bernard X..., demeurant "Villa des Acanthes", route Grande Plage à l'Ile d'Houat (56170) ; M.

Hervé X..., demeurant 9, square de Houat à Maurepas (78310) ; M.

Houat, ... ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER, n'établit pas que les époux X... aient reçu notification de la lettre du maire de Piriac-sur-Mer

Article 2 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER est rejeté.

Article 2 : La commune de Piriac-sur-Mer versera à M. et Mme Y... une somme de 5 000 F au titre de l'article 75 de la loi du 10juillet 1991.

(Loire-Atlantique), représenté par le maire de la commune de Piriac-sur-Mer ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PIRIAC-SUR-MER (Loire-Atlantique) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PIBRAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PIBRAC demande au

décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan) a approuvé la révision du zonage d'assainissement de la commune de l'Ile de Houat

En vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Pibrac (Haute-Garonne), deux listes se sont opposées : la liste " Union action solidarité à Pibrac " et

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 20 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé, à la demande de l'association de défense du site et du port de Piriac

la requête enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE PORS-ER-STER(ASPES), ayant son siège route de la Noë Malade à Piriac-sur-Mer

Bernard X..., demeurant villa des Acanthes, route de la Grande Plage, Ile d'Houat (56170) ; M.

Y..., l'arrêté du 16 mai 1974, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé l'extension d'un lotissement à Pibrac ; 2° Au rejet de la demande présentée par M.