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1 032 résultats pour « Hong-Rocca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633478

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

X..., citoyen britannique résidant à Hong-Kong, soutient que les dispositions de l'article 24-c de la convention du 22 mai 1968 conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement

Source officielle

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229535

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Laurent LOW-HONG, demeurant 156, rue Juliette Dodu à Saint-Denis (97400), M. Jean-Charles LUIZARD, demeurant 47, avenue de Lyon à Chambéry (73000), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998912

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

PARIS HONG KONG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998920

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SARL "SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION PARIS HONG-KONG", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462288.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Hong Fei ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064852

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Kwun Wat Tsuen, Tuen Mun, Hong Kong (Chine) ; Mlle NG demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Hong Kong (Chine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028200596

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

A...et de deux de ses enfants en Hongrie a été clôturée après rejet à la suite de la disparition des intéressés ; - la procédure dont ont fait l'objet M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452579.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Par un arrêt n° 19PA00781 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SARL Hong Ying contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027988901

Admin. suprême

29 août 2013

29 août 2013

d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile en vue d'une réadmission en Hongrie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028349244

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

prévue à l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M. et Mme A...en première instance ; il soutient que : - la Hongrie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032722793

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu la décision du préfet des Yvelines portant réadmission vers la Hongrie

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008101926

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jozsefne X..., née Gisella Y..., en tant qu'il fixe la Hongrie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028200597

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la procédure tendant à sa reprise en charge par la Hongrie

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028479370

Admin. suprême

24 décembre 2013

24 décembre 2013

la situation de Mme F...A...et des autres membres de sa famille, qui ont demandé à être admis au séjour au titre de l'asile ; 2°) de rejeter la demande de Mme A...et autres ; il soutient que : - la Hongrie

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028253840

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

leurs demandes tendant, d'une part, à " l'annulation " des décisions du 6 août 2013 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de les admettre au séjour au titre de l'asile en vue d'une réadmission en Hongrie

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028587046

Admin. suprême

7 février 2014

7 février 2014

la loi du 10 juillet 1991 ; il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la condition d'urgence est remplie, une décision de réadmission vers la Hongrie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028253872

Admin. suprême

21 novembre 2013

21 novembre 2013

de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la procédure de réadmission vers la Hongrie

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834802

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

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