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7 634 résultats pour « Henri-Stasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541146

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Article 2 : La société DV CONSTRUCTION versera au centre hospitalier Henry Ey la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626942

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Henri X... une réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1981 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie, 2°) remette intégralement l'imposition contestée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Barbusse, au Blanc-Mesnil (93150), l'AUTO-ECOLE STAR, dont le siège est 31, route d'Aulnay, à Sevran (93270), l'AUTO-ECOLE STAR, dont le siège est 12, avenue Clemenceau, à Noisy-le-Sec (93130), l'AUTO-ECOLE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701786

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Paul-Henry X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 19 mars 1986 présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621887

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Henri X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine 94400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617879

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

Henri X..., la décharge de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères qui lui avait été assignée au titre du premier trimestre de 1976, 2° la remise intégrale de la redevance contestée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951817

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M. Guillaume H..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835737

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Henri X..., demeurant ... ; Vu enregistrée le 22 décembre 1992, la demande présentée à la cour administrative d'appel de Nancy pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879656

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

de l'Association pour l'avenir et le développement de l'hôpital Henry Dunant est admise.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641429

Admin. suprême

18 décembre 1968

18 décembre 1968

CETAT36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE -Stage et titularisation - Licenciement des stagiaires en fin de stage - [1],RJ1 Procédure

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780901

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Henry et Yves Z..., et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642308

Admin. suprême

27 novembre 1970

27 novembre 1970

CETAT36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE - Licenciement en fin de stage pour inaptitude professionnelle - Procédure.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642529

Admin. suprême

9 février 1972

9 février 1972

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Stage - Emplois dans lesquels un fonctionnaire stagiaire peut effectuer son stage.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071933

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Henri S..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899140

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Les stagiaires qui n'auraient pas été reconnus aptes peuvent être autorisés à renouveler leur stage.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642728

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

. - STAGE ET TITULARISATION..* STAGE - SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791289

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat du duc de X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008116073

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

du tribunal administratif de Nancy, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions et actes de l'université Henri

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658188

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

QUI N'ONT PAS OBTENU DE NOTES SUFFISANTES AU COURS DU STAGE SONT SOIT LICENCIES, SOIT REINTEGRES DANS LEUR CORPS D'ORIGINE.

Source officielle