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20 résultats pour « Henri LLACER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785129

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Henri X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908592

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Henri Z..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624559

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Henri X..., demeurant ... 78300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475254.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Nautic Loisirs Méditerranée de libérer les parcelles cadastrées section AS n° 840, 756, 757, 759, 760 et 880 du domaine qu'elle occupe sur le lac

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796608

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS HENRI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899195

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Henri X... demeurant à (82000) Montauban, la Pirboulette, Saint Martial ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre de l'écologie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Henri O... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Christiane H..., demeurant allée Ronsard au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre des transports

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223145

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 05-3044 du 22 novembre 2005 du préfet

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032892

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE, dont le siège est à la Maison des agriculteurs, avenue Henri

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221520

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

juin et 10 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES A THONON-OUEST, ANTHY, MARGENCEL (UCETAM), dont le siège est Espace du Lac

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Henri XF..., demeurant La Fontaine du Roy à Rognes (13840) ; - n° 91 145, présentés pour Mme Annie XG..., demeurant ... ; - n° 91 146, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233192

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2003 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est 20, rue du Lac

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008072264

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Pierre-Henri LAB, demeurant ... à L'Isle-Saint-Denis (93450), M. Matthieu H..., demeurant ..., M. Anthony M..., demeurant ..., M. Florian Z..., demeurant ..., M. Arnaud B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Henri Q..., demeurant ..., M. David R..., demeurant..., M. François R..., demeurant..., Mme Elisabeth S..., demeurant..., M. Henri T..., demeurant..., M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

dont le siège est 46 rue des Abeilles à Marseille (13001), la SOCIETE AAA FRANCE CARS, dont le siège est 114 rue du Molinel à Lille (59000), la SOCIETE PERMIS DISCOUNT, dont le siège est 48 avenue Henri

Source officielle