Henri XW..., de XD... Céline SAURINe, de MM. Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM. François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM.

X..., ainsi que la SOCIETE ANONYME "CONSTRUCTIONS HENRI Y...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M.

Henri Y..., demeurant ... ; M.

Henri Y..., demeurant ... 92150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son élection en qualité

ostéo-radionécrose, nécessitant une reconstruction de la mandibule ; qu'une première opération, comportant la greffe sur la mâchoire d'un lambeau pédiculé, a été réalisée le 31 août 1998 à l'hôpital Henri

Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM. Christian G..., Gérald I..., José K..., Guy J..., Jean-Pierre L..., Mme Monique M... et M.

Henri X..., sa décision du 28 février 1991 refusant à M. X... l'attribution de la carte du combattant ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Henri Z..., demeurant ...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Henri D..., administrateur de Gaz de France, demeurant ..., 5°) Mme Danièle X..., administrateur d'Electricité de France, demeurant ..., 6)° M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M K, M. D I, M. L C, M. D J, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M.

et 19 heures, au commissariat de police de Draveil, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et lui a imposé de demeurer tous les jours, de 20 heures à 6 heures, au 32 rue Henri

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 195, L. 197 et L. 213 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

HENRI ET LA DAME C...