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210 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081993

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

pour excès de pouvoir la décision en date du 18 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et à Tetouan a opposé un refus à la demande de visa de court séjour présentée par Mlle Hakima

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022486789

Admin. suprême

13 mars 2008

13 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ... ; Mme.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203833

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima X, épouse Y, élisant domicile ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076626

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima YX, représentée par Me Isabelle Schoenacker-Rossi, demeurant ... ; Mme YX demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008046755

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hakima X..., demeurant 58, C ..., 60000 à Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008078357

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

X... demande l'annulation de la décision du 14 avril 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à sa soeur Mlle Hakima X..., un visa d'entrée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008054706

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

jugement du 4 septembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hakima

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364682

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817688

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Halima Zine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008128068

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 juillet 2000

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007060

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Ibrahima A, demeurant ... et Mme Halima B, demeurant chez M. A ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008143385

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 2002 présentée par Mme Hakima X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573275

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A demeurant ... ; Mme Halima A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128102

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085007

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Mme Halima

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604458

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

l'admission des conclusions du pourvoi de la VILLE DE PARIS dirigées contre le jugement n° 0717209 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a évalué à 8 620,46 euros l'indemnité due à Mme Halima

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250574

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu, 1°) sous le n° 337765, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ..., Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111026

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X..., demeurant chez Mme Halima X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008179664

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

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