CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

55 résultats pour « Hadidane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075280

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Abdelhamid Hadadine, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008102230

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

; Vu, la requête, enregistrée le 8 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par la COMMUNE DU HAILLAN ; la COMMUNE DU HAILLAN demande : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834866

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

AL HAFIAN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157278

Admin. suprême

14 mai 2004

14 mai 2004

Vu le requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 2004, présentée par Mme Hadidja X, demeurant MOUROUNDJANI-MORONI (Comores) ; Mme X demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225295

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune du Haillan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085160

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084698

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur Mlle Hafida

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048779

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Y... tend à l'annulation de plusieurs permis de construire relatifs à un ensemble de pavillons sis dans la commune du Haillan ; que pour justifier de son intérêt à contester ces décisions, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005471

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007962053

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hafida X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374692

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051496

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Hafida

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138976

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007058

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du consul

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126372

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2000 par

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911082

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 novembre 1993 et le 7 mars 1994, présentés par Mme Hafida X... demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091135

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle EL Hafida Y... demeurant ... à Salé (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007860722

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

de l'avis favorable émis le 26 octobre 1992 par la commission de séjour des étrangers des Bouches-du-Rhône à propos de l'octroi d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant français à Mme Hadidja

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244062

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadidja A, demeurant ...

Source officielle