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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459373.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient donc de les réintégrer dans les suffrages exprimés. 5.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449430.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Z de recueillir au premier tour 2 361 suffrages, soit 38,09 % des suffrages exprimés, et de se maintenir au second tour.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460572.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892433
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041923139
25 mai 2020
25 mai 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448270.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253514
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes. - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur les 305 suffrages exprimés, 178 se sont portés sur la liste " Agissons ensemble " conduite par M. B D, qui a été élu, ainsi que Mme F E, candidate sur sa liste.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513069
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Jean-Claude M, à Mme C, premier défendeur dénommé et à la société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, représentant les défendeurs en appel.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464968.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A ont obtenu 11,23 % des suffrages exprimés.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892423
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988277
24 juin 2015
24 juin 2015
Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450756.20211001
1 octobre 2021
1 octobre 2021
M, Briey, Brones, Guillaumot et Senicourt ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038860097
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme C...et du Parti animaliste ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Toutefois, le caractère hypothétique de cette adjonction de suffrages ne permet pas de proclamer la liste conduite par M. Q comme étant arrivée en tête du scrutin. 5.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451027.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026223702
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469078
9 mars 2012
9 mars 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. Claude B, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463964.20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465799.20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et à la Première ministre.
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