au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2005, présentée par la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME demande : 1°) l'annulation

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCEA du Mas Rouge n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCEA du Mas Rouge.

Guillaume X..., demeurant sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mars, 4 avril et 6 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le collège Guillaume Budé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 21 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime

X et de Mme Y doivent être rejetées ; Sur la requête d'appel de la commune de Bois-Guillaume : Considérant que la commune de Bois-Guillaume demande à la cour administrative d'appel de Douai l'annulation

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCEA du Mas Rouge n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCEA du Mas Rouge.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ;

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume

d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur protestation de Mme Sylvie E, rectifié les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 3 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume, aux droits duquel est venue la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, puis la commune de Bihorel, a demandé au tribunal administratif

cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 1996 du tribunal administratif de Nantes qui avait rejeté la demande dont il avait été saisi par Mme Georgette Guillaume aux fins

A, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Bois-Guillaume, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Lyonnaise

Guillaume E, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1982 et 3 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "Guillaume