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5 résultats pour « Guillaume LE LU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448631.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles en interprétation et en validité de l'article 98, paragraphe 2 de la directive 2016/112/CE du 28 novembre 2006, lu

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441583.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447094.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, invité à venir présider la séance en sa qualité de membre du conseil municipal le plus âgé, a lu une déclaration énonçant qu'avec les membres de son groupe il ne participerait pas à la suite de l'ordre

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028885128

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

-LU...DR..., M. EM... GJ..., demeurant..., M. AP... GK..., M. HO... KU..., demeurant..., M. HV... KU..., demeurant..., M. BG... BH..., demeurant..., M. FG...

Source officielle