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10 résultats pour « Giral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298075

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS GIVALE, dont le siège social est ZA La Gère de Malissol à Vienne (38200) ; la SAS GIVALE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802365

Annonces BODACC602 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GIRALQ

SIREN 843208091Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL DOMAINE DE BAILLIE GIRAL

SIREN 412577744Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

Voir →

Radiations

GIRALDO, Hugo, Yanis, BOUSSA

SIREN 838188472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

13/08/2026

Voir →

Créations

GIRALDON, Clara, Dorothée, Aimée

SIREN 106359631Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIRALIFT SERVICES

SIREN 907490445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Delaporte, Briard, avocat de la société Desquenne et Giral, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.321-8 : "Tout employeur auquel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026305777

Admin. suprême

14 août 2012

14 août 2012

référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de laisser libre l'accès à l'allée des Girelles

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198973

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A et de Me Le Prado avocat du centre hospitalier d'Angoulême-Girac ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831916

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

candidatures pour la dévolution de l'exploitation de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine dont la gestion était antérieurement confiée au groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport Lorrain (GIGAL

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658533

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

FONDEE A SE PLAINDRE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA REPARATION PAR L'ETAT, DANS LES CONDITIONS DU DROIT COMMUN, DU PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR LE SIEUR GIRALT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038320

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1998 et 29 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant à l'hôpital de Girac

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648663

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

août 2016, un imprimé revêtu de mentions claires et précises dont il ressortait sans équivoque qu'un contrat de réexpédition de son courrier par la Poste depuis son ancienne adresse du 2, allée des Girelles

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958668

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'entreprendre ou de faire entreprendre à ses frais exclusifs des travaux de confortement de la falaise de la Vesse en aplomb de l'allée des Girelles

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490736.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d'aménager et un permis de construire en vue de la réalisation d'un parking-relais dans le cadre des aménagements de la ligne 5 de tramway de l'agglomération de Montpellier, sur le site du rond-point de Girac

Source officielle