de la santé publique (...) exercées par les établissements suivants : a) Les établissements publics de santé (...) ; b) Les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service

S'IL A PERSONNELLEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON CONJOINT, DE SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS EN LIGNE DIRECTE UN INTERET DIRECT OU INDIRECT DANS LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT DE SOINS PRIVES..." ;

opposée par le directeur du centre hospitalier Maillot à Briey ( Meurthe-et-Moselle) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

; 2- rejette la demande présentée par le centre hospitalier de Lannion devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

Vu la procédure suivante : La Mutualité Finistère et Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à la garantir des condamnations prononcées

Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, la décision du 2 décembre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale autorisant le centre hospitalier intercommunal de Saint-Pierre-le-Tampon

C en qualité de directrice adjointe de 3ème classe au centre de santé mentale de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

de la Réunion a, à la demande de la société maison de santé obstétrico-chirurgicale de Sainte-Clotilde et de la société de gestion clinique Sainte-Clotilde, annulé la décision ministérielle du 23 avril

vertu des articles 4 et 5 dudit décret, il appartient au ministre chargé de la santé de procéder à l'examen des demandes d'admission qu'il reçoit des établissements intéressés et que ceux-ci doivent présenter

proposition des directeurs généraux d'ARS, le directeur général du Centre national de gestion établit une liste de postes à recrutement prioritaire qui, d'une part, sont conformes aux objectifs définis

exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ". 4.

et les autres médicaments d'origine humaine" ; que le pharmacien gérant d'une pharmacie intérieure dans un établissement de santé ou un établissement médico-social est chargé en vertu de l'article L.

centres hospitaliers de Belfort-Montbéliard et Saint-Jacques de Thann et des préfets du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin ainsi que contre la décision de l'agence régionale de santé d'Alsace du 25

de santé mutualiste, l'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon, l'hôpital Joseph Ducuing, le groupe hospitalier Saint Thomas de Villeneuve, l'Union territoriale mutualité française

exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ". 4.

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de la société civile de gestion

il incombait au ministre de la santé, eu égard à sa participation à la coordination de la gestion du personnel des établissements d'hospitalisation publics, de transmettre ladite réclamation au directeur

exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ". 4.