Article 2 : La société Tap à l'Ouest versera à la SARL Gamba la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BONNEVILLE-GAMBA", dont le siège social est

A n'a saisi la commission des recours des réfugiés d'aucune demande de renonciation au bénéfice du statut de réfugiée concernant Mlle Enomo N'Gambi ; que, dès lors, M.

pour l'exercice 2010 en tant qu'il est créé un article LP. 227-2 rédigé ainsi qu'il suit : Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles situés dans les archipels des Tuamotu-Gambier

X... en qualité d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier ; que, si ces fonctions ne constituent pas un emploi supérieur essentiellement révocable à la discrétion du

Gamba X..., demeurant ... ; M.

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 1993 par laquelle le maire de la commune de Siltzheim a autorisé la société d'exploitation des établissements Gambs

connaissance du Conseil d'Etat des irrégularités commises selon elle lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans la circonscription du Sénégal, de la Gambie

Lucas X..., résidant à Rikitea, village, îles Gambiers, Polynésie française ; M.

décision implicite de refus de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française de lui communiquer : - l'arrêté de prolongation du responsable de la subdivision santé des Tuamoto Gambier

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 janvier 2016 par laquelle la présidente de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Gamby

X soutient qu'il serait exposé à des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour en Gambie, pays dans lequel il serait recherché, l'intéressé, qui a d'ailleurs vu sa demande d'admission

avec sa famille restée dans son pays d'origine, où lui-même ne se serait pas rendu depuis son arrivée en France, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait renouveler son passeport en Gambie

X... fait valoir que les conditions de vie en Gambie sont difficiles, qu'il est entré en France en 1999, qu'il y vit depuis lors chez sa soeur, aidé par son oncle, et qu'il bénéficie d'un contrat de travail

Y..., né à Lamin (Gambie) le 13 février 1965, entré en France en septembre 1989 avec un passeport gambien et auquel le bénéfice du statut de réfugié a été refusé par décision de l'office français de protection

Y... soutient qu'il courrait des risques en cas de retour en Gambie, dès lors qu'il serait recherché en raison des activités politiques d'opposition au régime, l'intéressé, qui a vu sa demande d'admission

entré en France en décembre 1993 et s'est vu refuser la qualité de réfugié le 24 février 1994, est célibataire et sans enfants ; que ses allégations selon lesquelles il n'a plus de famille proche en Gambie

l'exception d'illégalité est irrecevable ; Considérant, en second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de toute précision apportée par le requérant sur la situation de sa famille en Gambie