CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Gabriel SABATIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Toulouse III Paul Sabatier et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

SABATIER, Yannis, Gabriel

SIREN 905044921Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2024

Voir →

Modifications diverses

DIDIER GABRIEL-SABATIER CONSEIL, DGS CONSEIL

SIREN 489422071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/07/2017

Voir →

Modifications diverses

SABATIER, Edmond, Jean, Gabriel

SIREN 322918657GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

24/09/2014

Voir →

Dépôts des comptes

DIDIER GABRIEL-SABATIER CONSEIL, DGS CONSEIL

SIREN 489422071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/05/2012

Voir →

Dépôts des comptes

DIDIER GABRIEL-SABATIER CONSEIL, DGS CONSEIL

SIREN 489422071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/07/2011

Voir →