les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme L et autres, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société civile de construction de vente Montreuil Rapatel et à la SCP Foussard, Froger

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et MmeA..., à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Mauguio-Carnon

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Estany, de M.

de ces intérêts à raison de réductions de prix consenties par le FROM-Bretagne pour des ventes de lieu noir à la société Atlantic Marée agréée par le FIOM ; 2°) de condamner le FROM-Bretagne à lui verser

, le Front national n'entendait pas présenter la candidature de M.

Jean-Jacques FRAN X..., demeurant ... ; M.

X... en vue d'obtenir la réservation de la salle des fêtes de la commune pour y tenir une réunion publique du Front National le 5 février 1988 ; que, saisi par l'ASSOCIATION FRONT NATIONAL POUR L'UNITE

arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine des 27 janvier et 7 avril 1989 portant approbation et modification du plan d'aménagement de zone et approbation du programme des équipements publics de la ZAC du "Front

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Front national, représenté par sa présidente Mme B...A..., demeurant au... ; le Front national

Mme AG... un tract sur lequel apparaissait le nom du Front national ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le FRONT CALEDONIEN, représenté par son président M.

René A, de l'association de défense Beaugrenelle et du Front de Seine et de l'association syndicale du Front de Seine, la délibération du 27 septembre 2004 du conseil de Paris approuvant la modification

A...et du Front des patriotes républicains est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

A, la délibération du 12 novembre 2003 du conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-FRION (Creuse), autorisant la vente d'un chemin rural à M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat du Front National, - les conclusions de M.

CALEDONIEN ne peut, dès lors, qu'être rejetée ; Article 1er : La requête du FRONT CALEDONIEN est rejetée.

X..., ancien garde-champêtre de la commune de Froges, ne justifie d'aucun intérêt lui donnant qualité pour attaquer l'arrêté du 28 novembre 1984 par lequel le maire de Froges a titularisé M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale du front de