complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2015 et le 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La quadrature du Net, l'association French

Vu la procédure suivante : La société OPCI IREEF French Real Estate, venant aux droits de la société IREEF-Haussmann Paris Propco, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

French Data Network est rejetée.

property compagny n° 1, UBK French property compagny n° 2 et UBK French property compagny n° 4, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association FRENCH DATA NETWORK, dont le siège est 10, rue du Croissant à Paris (75002, représentée

LA SCP CHARIGNON-CHARRA-DURIF-FRACHER et la société ROBERT TRENT JONES II GROUP verseront à la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole une somme de 3 500 euros chacune au même titre.

Les sociétés Digicel French Caribbean et Free Caraïbe ont ensuite conclu un avenant à leur convention, notifié à l'ARCEP le 16 décembre 2020.

Vu la procédure suivante : La société MetAuto a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la mission " French

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRENCH DATA NETWORK, dont le siège est 10, rue du Croissant à Paris (75002), représentée

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 16 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la Kuwaiti French

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 14 avril et 29 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association French Data Network (Réseau Français de Données), l'association

; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a : a) admis la tierce opposition formée par la société Kuwaiti-French

autres mémoires, enregistrés le 30 novembre 2015, le 29 février 2016 et le 6 mai 2016, le 13 novembre 2017 et le 10 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Quadrature du Net, French

enregistrés le 6 mai et le 30 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, La Quadrature du Net, French

la société Saint-Rémoise de location de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Tarascon dans son jugement du 28 avril 2000, a déclaré que l'impasse de la rue de la Frache

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association FRENCH DATA NETWORK, dont le siège est 10, rue du Croissant à Paris (75002) ; l'association

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1985 et 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le FRENCH JAGUAR DRIVER'S X..., le X..

B A et la société La French Plage, d'autre part, contre cette ordonnance.