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7 résultats pour « Franck LAFON REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726102

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

, édifice inscrit dans le champ de visibilité duquel la construction doit se trouver ; qu'ainsi, l'architecte des bâtiments de Frane, en refusant son visa, au motif que ce projet n'aurait pas été dans

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769973

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462559.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

lancée par la communauté d'agglomération du pays de Laon en vue de l'attribution, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays de Laon de procéder à une nouvelle analyse

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455551.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022233063

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 du consul général de France à Ankara (Turquie), lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°)

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035921726

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Aux termes de l'article 74 de la Constitution : " Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.

Source officielle