Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Saint-Jean-de-Boiseau sont validées. Article 3 : La protestation de M.

du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau, chargée des

DE CONSTRUCTION DU RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU PELLERIN, "EMPORTE MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS RENDUS PUBLICS DES COMMUNES DE LA MONTAGNE ET DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

. devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'établissement entre la France

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NRJ, dont le siège est 22 rue Boileau

décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de Maisons-Laffitte a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AE n° 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau

Y..., demeurant chez Yéru Bocar X..., tour Boileau, 2 rue Christophe Colomb à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

C F, à la région d'Ile-de-France, ainsi qu'aux sociétés Gespace France, Nord France Boutonnat, Bouygues, Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Compagnie

Article 2 : L'Union de coopératives agricoles Epis-Centre-Nord versera à Réseau ferré de France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE D'ILE DE FRANCE, de la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'ILE DE FRANCE

1 du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Radio Nostalgie Réseau, dont le siège est 22, rue Boileau

communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

ou dans un autre pays membre des Communautés européennes (...) et commercialisée en France ; que, pour l'interprétation des dispositions de l'article 4, point 8, a), iii), de la directive 65/65/CEE

bureaux à laquelle elles ont été assujetties au titre des travaux autorisés par un permis de construire en date du 23 juillet 1992 délivré en vue de la transformation des locaux situés 13-17 quai Anatole France

Robert A, demeurant 41, rue Boileau à Brétigny-sur-Orge (91220), M. André D, demeurant ..., M.