Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B, - les conclusions

Article 3 : L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides versera à la SCP B. Odent - L.

, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 000 euros à verser la SCP de Nervo et Poupet D E C I D E : --------------- Article 1er : La décision de

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Odent, Poulet

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juillet 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français

Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides une somme de de 1 500 euros à verser à la SCP de Nervo et Poupet au titre

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

B la somme de 2 500 euros à verser à la société de Nervo et Poupet devenue la SCP Poupet et Kacenelenbogen, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Poulet, Odent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

B et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc

fois en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 29 avril 2021 par lesquelles l'Office français

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP POUPET et KACENELENBOGEN, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant géorgien, est entré en France en juillet 2018 et a formé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du