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17 résultats pour « Flye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447130.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

de La-Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile du Sud-Est a interdit à l'entreprise Fly

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255195

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

, Equinium Flex et Biopan, ainsi que des pénalités correspondantes ; qu'en revanche, elle n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus des

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233075

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

excès de pouvoir, la décision du 29 avril 2004 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication Flex

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463413.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

copropriétaires du 1er rue Marx Lang a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031537095

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

société Agranix des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de l'application du taux normal de cette taxe à la vente des produits Bionutron Racing, Bionutron Stud, GP MSE 2, Vetidral, Biophyt Flex

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405468

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

logement à cette adresse, et donc l'absence de ménages à recenser ; que, lorsque les agents ne parviennent pas à contacter les occupants d'un logement, ils dressent une " fiche de logement non enquêté " (FLNE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869287

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sur sa demande tendant à la modification de la présentation du répertoire des centres de français langue étrangère (FLE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769623

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Same X..., demeurant 18 Fly Maché à Chambéry (73000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011687

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

enregistrés les 14 décembre 1993 et 14 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société EURO CONSTRUCTION INDUSTRIES OUTRE-MER, dont le siège est 17 Centre commercial Fly

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007927481

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

André X..., demeurant ..., à Saint Germer de Fly (60850) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452011.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

lui ont été assignés au titre de l'année 2011 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession de l'attraction " Boomerang " et de la minoration d'actif relative à l'acquisition de l'attraction " Fly

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852527

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

A a été autorisé à s'inscrire en mastère de didactique de Français Langue Etrangère (FLE) à l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse et a produit une attestation de validation de ses études en didactique

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645818

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

TENU DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DU TRAITEMENT AUQUEL IL AURAIT EU DROIT ET CELUI DES ARRERAGES DE LA PENSION QUI LUI A ETE CONCEDEE, A 300000 F ; QUE, D'AUTRE PART, IL Y A LIEU D'EVALUER A 10000 FLE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007975448

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

EURO CONSTRUCTION OUTRE-MER ("ECIOM"), dont le siège social est n° 17, Centre Commercial Fly, route du Raizet, aux Abymes (97139) ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461501.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Formation FLE/FLS [français langue étrangère/français langue seconde] : 20 points ; / 5.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790129

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

une reproduction d'un tract du candidat tête de la liste " Au service de tous les Normands ", dont il a souligné certaines énonciations et qu'il a accompagnée de la légende " Cherchez l'erreur sur le flyer

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