Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030956639
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...et le syndicat des copropriétaires " villa Fitzgerald " ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459210.20220318
18 mars 2022
18 mars 2022
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2021 du maire de Marseille la mettant en demeure d'interrompre tous travaux sur une propriété située 271, corniche du président John Fitzgerald
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468543.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 37, avenue John Fitzgerald
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406437
20 février 2008
20 février 2008
enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, dont le siège est 8, avenue John Fitzgerald
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411800
30 décembre 2013
30 décembre 2013
CGT de Lorraine, dont le siège est 10, rue de Méric à Metz (57000), représenté par son président, la confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL), dont le siège est 60, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy
Source officielle