39-04-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION

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39-04-05-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - EFFET DE LA FIN DE CONCESSION -Fin amiable d'une concession - Conséquences - Indemnisation du concessionnaire

. - FIN DES CONTRATS. - FIN DES CONCESSIONS..* CAS OU LES TRAVAUX CONCEDES N'ONT PU ETRE EXECUTES.

d'Hyères, le 6 juillet 1982, de ladite convention, prononcée en raison de l'inexcution par le yacht-club de ses engagements, les personnes dont le droit à jouissance de leurs chambres-studios a ainsi pris fin

39-04-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - EFFETS

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au bénéfice de ladite concession à compter du 1er janvier 1977 ; qu'aux termes de l'article 48 du cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 6 avril 1957 accordant la concession : "A la fin

. - FIN DU CONTRAT. - | DECISION METTANT FIN AU CONTRAT - OBLIGATION DE MOTIVER - ABSENCE.

39-04-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION -Liquidation des comptes. | 39-04-05-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS -

X..., dont le licenciement n'a pas été prononcé pour l'un des motifs susindiqués, ne peut prétendre au bénéfice de l'allocation supplémentaire d'attente ; Sur l'allocation de fin de droits : Considérant

39-04-05-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE DU CONCESSIONNAIRE

CETAT36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE - Licenciement en fin de stage pour inaptitude professionnelle - Procédure.

PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRONONCE LA DECHEANCE DE LA CONCESSION ET A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 90 000 000 F ET, D'AUTRE PART, ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS

39-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - DECHEANCE DU CONCESSIONNAIRE -Mise en demeure préalable - Précision insuffisante.

39-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - DECHEANCE DU CONCESSIONNAIRE -Condition - Faute d'une particulière gravité - Absence en l'espèce.