CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 résultats pour « Farouk »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008102049

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Farouk X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940650

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Farouk X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188243

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Ahmed Attia Farouk X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167340

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Farouk X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008089327

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Farouk X... en application de l'arrêté de reconduite à la frontière du même jour ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051010

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Farouk X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018983514

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126248

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Farouk Ben Ahmed X..., ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657129

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Farouk A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2004, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630794

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Mouad El Farouk A, demeurant ..., Maroc ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147747

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Farouk Ben Sadok X..., ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008072879

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Farouk AMMAR X..., demeurant 25, résidence Le Bosquet, Les Ulis (91940) ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962029

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Farouk Y..., demeurant chez Me X... de Deus Correia, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105293

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Farouk X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture, pour une durée de six mois, du lieu de culte dénommé " E Al Farouk

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102407

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Farouk X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008142820

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Farouk X..., demeurant Restaurant Bechloul, Willaya de Bouira (Algérie), et pour Mme Leïla Z... épouse X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072150

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Faruk X... serait reconduit ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723179

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

FARNOUD Y... tendant à l'obtention du bénéfice de l'aide judiciaire, il appartient au Conseil d'Etat d'en prononcer le rejet pur et simple ; Article ler : La requête de M. FARNOUD Y... est rejetée.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216159

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Faruk X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →