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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494566

17 janvier 2011

exceptionnel ; Considérant toutefois qu'il ressort du rapport de l'expert que si celui a relevé que les complications neurologiques survenues lors d'opérations destinées à traiter une tétralogie de Fallot

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Marie XF..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Rosa XC..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701740

16 janvier 1987

Y..., X..., Le QUINTEC, ATLAN, FALLOT, HATTAB et CHUZEVILLE ; qu'il résulte des dispositions des articles L.321-3 et L.122-14 du code du travail que, s'agissant d'un licenciement portant sur plus d'un

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035803982

11 octobre 2017

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Tecogalo - Tectos Falsos LDA est rejeté.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786732

26 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philomène X..., veuve Y..., demeurant à Fallon (Haute-Saône), Mlle Julienne Y..., demeurant

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007819309

17 mars 1993

Falco ne paraît de nature, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, à justifier l'annulation de cet arrêté ; que, par suite, M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017674

1 février 2013

préfet de la Haute-Saône a demandé à l'intéressé de réaliser, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification, une vidange totale de son étang, situé sur le territoire de la commune de Fallon

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007869801

29 juillet 1994

DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX DE VIE DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (CNAOC), dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et pour la SCEA FALLOUX

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691188

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007712117

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007712121

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623524

6 mai 1987

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176415

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691456

30 mai 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622179

6 juillet 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626002

27 mai 1988

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691184

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174775

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170833

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171545

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M