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8 résultats pour « Fallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494566

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

exceptionnel ; Considérant toutefois qu'il ressort du rapport de l'expert que si celui a relevé que les complications neurologiques survenues lors d'opérations destinées à traiter une tétralogie de Fallot

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701740

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Y..., X..., Le QUINTEC, ATLAN, FALLOT, HATTAB et CHUZEVILLE ; qu'il résulte des dispositions des articles L.321-3 et L.122-14 du code du travail que, s'agissant d'un licenciement portant sur plus d'un

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786732

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philomène X..., veuve Y..., demeurant à Fallon (Haute-Saône), Mlle Julienne Y..., demeurant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017674

Admin. suprême

1 février 2013

1 février 2013

préfet de la Haute-Saône a demandé à l'intéressé de réaliser, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification, une vidange totale de son étang, situé sur le territoire de la commune de Fallon

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007869801

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX DE VIE DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (CNAOC), dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et pour la SCEA FALLOUX

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940736

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Avastin pour son indication en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée chez les patientes adultes atteintes d'un cancer épithélial de l'ovaire, des trompes de Fallope

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729677

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

, il était dû au moins une année d'intérêts ; qu'il y a lieu, par application de l'article 1154 du code civil, de faire droit à cette demande ; Article 1er : Les intérêts de la somme de 377 977,20 Fallouée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738541

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

TEXTE APPLICABLE -Alsace-Lorraine - Définition des écoles secondaires ecclésiastiques - Concordat et textes postérieurs qui en sont issus - Fonctionnement des écoles secondaires ecclésiastiques - Loi Falloux

Résumé IA — à vérifier