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7 résultats pour « Fabienne PELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724004

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077558

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008216065

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

, Thiriez, avocat de la commune des Pennes-Mirabeau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007898214

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

AndréHenry PELTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095811

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 8 mars et le 18 mai 1999, présentés pour la COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU, représentée par son maire dûment habilité à cet effet par une délibération

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772706

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Pene X..., demeurant chez Mme X... 6, place du Berry à Nevers (58000) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623979

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme RIAL, - les conclusions de M.

Source officielle