CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698834

11 juillet 1986

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164955

8 décembre 2004

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Paul X, - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744646

31 mai 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723998

25 novembre 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693392

11 juillet 1986

Girault, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Marcel X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la société anonyme Sarmeg, - les conclusions de M. E.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741318

25 novembre 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627638

10 juillet 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115554

1 juin 2011

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MANCHE et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme Martine B, - les conclusions

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767809

31 mai 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS et de la S.C.P.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735425

13 février 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Comité de défense de l'environnement SOS Dioxine, - les conclusions de M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227234

1 décembre 2004

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE MALET et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil général des Landes, - les conclusions de

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698816

11 juillet 1986

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. A..., - les conclusions de M. E.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740356

13 février 1987

Girault, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.C.I. Résidence Ampère et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Yzeure, - les conclusions de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024547266

2 avril 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007631

9 novembre 2007

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733834

11 mai 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DU CHESNAY et de Me Boulloche, avocat de M. Z... et de M. X..., - les conclusions de M. E.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241718

26 juillet 2006

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164430

4 juin 2008

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Mohamed A, - les conclusions de M.