CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Erkell »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034367673

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 et le 22 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Scandinavian Tobacco Group France et Scandinavian Tobacco Group Eersel

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035317319

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Scandinavian Tobacco Group France SAS et la société Scandinavian Tobacco Group Eersel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115846

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell

Source officielle