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13 résultats pour « Eric FORESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219679

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Eric B et de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EXPLOITATION FORESTIERE CHANAL ERIC

SIREN 889618344Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPLOITATION FORESTIERE CHANAL ERIC

SIREN 889618344Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BARTHELEMY ERIC EXPLOITATION FORESTIERE

SIREN 847881208Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

25/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ERIC BOUCHEROT EXPLOITATION FORESTIERE

SIREN 892807975Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

03/07/2025

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION FORESTIERE CHANAL ERIC

SIREN 889618344Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

10/06/2025

Voir →

ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171029

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

national des forêts a assuré la gestion de cette réserve soit seul, soit dans le cadre d'une convention avec l'Office national de la chasse ; Considérant que l'Office national des forêts est un établissement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459371.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de l'association Charente limousine environnement et autres ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Eric AE, demeurant ..., M. Stéphane AL, demeurant ..., M. Philippe U, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Eric de X..., demeurant au château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Le § 2 du I du tableau I, qui concerne les immeubles du domaine privé attribués à l'Etat, mentionne au point 59-256 : " bois, broussailles et forêts du domaine privé colonial comprenant le massif forestier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Eric AU... demeurant ... au Bourget (93350), M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466933.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

France et d'Outre-mer, de l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence, de l'ordre des avocats de Rennes, de l'ordre des avocats de Seine-Saint-Denis et de l'ordre des avocats de Versailles et à Me François-Eric

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Eric T..., demeurant à Etsaut (64490) ; 151°) Mme Anna BQ..., demeurant à Osse (64490) ; 152°) Mme Françoise XC..., demeurant à Bedous (64490) ; 153°) M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007946218

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

de cause pas partie des prescriptions nationales édictées en application de lois d'aménagement et d'urbanisme, que vise l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, et dont l'article R. 123-24 (5°) érige

Source officielle