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1 résultats pour « Emmanuelle VITELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006838

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

- les observations de la SCP Richard, avocat du SYNDICAT PROFESSIONNEL UNION DES AÉROPORTS FRANÇAIS, de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIÉTÉ VIATEL

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