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1 résultats pour « Emilie ADJOVI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717738

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

diverses variétés de maïs au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, 2°) ordonne le cas échéant la production du dossier administratif relatif à l'inscription de l'hybride Adonis

Source officielle