Louis XZ..., Viviane XX..., Bernard I..., Emilienne XY..., David J...

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisa X... Y... demeurant 7, place Louis David à Bagnolet (93170) ; Mlle X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de M.

termes de l'article L. 257 du code électoral applicable aux communes de moins de 2 500 habitants : Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers à élire

subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David

sociétés Parchamps et Pargal l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin spécialisé dans l'habillement d'une surface de vente de 2.820 m², au sein d'une galerie marchande des Champs Elysées

Elie XR..., demeurant à Sonneville Rouillac (16170) ; - n° 134819, présentée par Mme Micheline V..., demeurant à Verdille (16000) ; - n° 134821, présentée par M.

Olivier C..., à Mlle Elise D..., à XY... Sylvie Chappant,à Mlle Isabelle K..., à M. Manuel M..., à Mlle Nathalie O..., à Mlle XN... Le Ny, à M.

sous le n° 369151, la requête enregistrée le 7 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la S.A.

Jules-Laurent K..., demeurant Marine de Davia à Corbara Haute-Corse ; - M. Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M.

Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K... Philippe, Sital-Dahone Philippe, Daride Jean P..., Peribe Désiré Antoine, MMesPayet Marie N... épouse B..., R... Marie Léonie épouse Plante T...

Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS...

JEANNE , DOMICILIEE VILLA "MARJEA" , A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 11/ MME COULON ELISA , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON

enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, dont le siège est 500 place des Champs-Elysées

BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David