PHOTOGRAPHIE (CFP) dont le siège est situé 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonnée

impôts dans un but exclusivement fiscal en raison du caractère insuffisant et du délai trop long du réinvestissement du produit de cette opération dans une activité économique, ce qui caractérisait un abus

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

limiter les sommes imposées comme revenus distribués sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts à celles regardées par le juge pénal comme caractérisant, sur la même période, un abus

soutiennent que la cour administrative d'appel de Versailles : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'administration ne s'était pas implicitement placée sur le terrain de l'abus

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Elizabeth X..., - les conclusions

C l'étaient au titre de la " redevance annuelle " due par les adhérents de l'ASA, qui correspond à la part " abonnement " des redevances prévues par les statuts de l'ASA, et non à la part calculée en fonction

André JB, demeurant ..., Mme Hélène AFI, demeurant ..., Mme Elisabeth J, demeurant ..., M. Michel SK, demeurant ..., M. Pierre JA, demeurant ..., M. André SJ, demeurant ..., M.

heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Pierre-François Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société LCI ; - les représentants de la société LCI ; - Me Elisabeth

Elisabeth BonnardotAC, à M. CX... BorieAD, à M. ZW... BoucherAE, à BC... Aline BouillotAF, à BC... Nicole BouillotAF, à M. BA... BouleAH, à M. Michel XI... BU..., à M. CT... BouteleuxAJ, à BC...