Le désistement de la société Edeis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

2024, présentée par la Selarl Eden Avocats ; Considérant ce qui suit : 1.

prononcé de l'injonction demandée à titre principal par la société Eden et les a écartés.

le mémoire complémentaire enregistrés les 30 janvier 1986 et 30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE "L'EDEN

Toulon-La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner conjointement et solidairement la société Brunet Saunier architecture, la société Unité d'Architecture JC, la société Edeis

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée EDEC - Laboratoire CAT a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

A... et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Edeis Concessions ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mme B Ede's, en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, E D et C D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 2 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU NOUVEL EDEN, dont le siège est .

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Eden Caravaning, Mme A... B... et M. C...

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 mars 2010 par lequel le maire de Laval a autorisé la société civile de construction vente L'Eden

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2019, présentée par la société Edeis ; Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : La société Syds Pagane a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden

Sur les conclusions des sociétés Edeis et Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter : 3.

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Edèle

juin 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a refusé de modifier le décret du 27 mai 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter les noms des enfants Acacia et Eden

fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à verser à la communauté d'agglomération une indemnité de 160 008,02 euros, et, d'autre part, statuant sur les appels en garantie, jugé que la société Edeis

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société EDL Hôtels déclare se désister de son pourvoi.