TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES MOTIFS DU JUGEMENT, ATTAQUE QUE, POUR REJETER LES DEMANDES DES EPOUX DUDOIT

X..., la société Duhot et l'entreprise Le Vourc'h ; 2°) de condamner les sociétés Jestin, Duhot, S.A Peinture Brestoise, Le Vourc'h et l'architecte X... à lui verser la somme de 30 000 F au titre de l'article

prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Duhort-Bachen

attaqué, père d'un enfant français et ne pouvait de ce fait faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; que la circonstance que l'exécution de cet arrêté priverait les enfants du requérant dudroit

Jean SENECLAUZE, demeurant 14. rue Duphot à Paris (75001) ; M.

l'ASA de Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin, l'ASA des Trois Lacs, l'ASA de Mouliots, l'ASA de Pimbo, l'ASA de St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen

complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL dont le siège social est situé Château de Bachen à Duhort

Etablissements FOUQUIAU dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société GALERIES DUTHOO BOURGES, S.A., dont le siège est ... à 37000 Tours, ayant un Etablissement à