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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007846441

Admin. suprême

30 novembre 1994

demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde relative aux opérations de remembrement dans la commune de Castets-en-Dorthe

Source officielle

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541118

Admin. suprême

13 mars 2009

Slimane B, demeurant ... et Mme Dorothée épouse C, demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450641.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Source officielle

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007893477

Admin. suprême

11 octobre 1996

en date du 12 novembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 25 octobre 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dorothée

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451458.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451718.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451267.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449610.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

novembre 1984 ; - le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454911.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:430294.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

C I et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451749.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Source officielle

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.

Source officielle

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442309.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

émique de cet établissement, des poursuites disciplinairesc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2021:444621.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes

Source officielle

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454486.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

: - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

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