Marcel D..., demeurant à Donnazac (81170) ; M.

Dominique X..., demeurant 9, place des Soroises à Donnemarie-Dontill (77520) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI, dont le siège est 12, rue du Parc à Donnemarie-Dontilly

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - PROCÉDURE - ACTE PAR LEQUEL LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (DEVENUE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS) DÉCIDE QU'ELLE NE DONNERA PLUS SON ACCORD À LA NOMINATION

ne sont pas identiques ; qu'en particulier, il ressort des termes mêmes des dispositions attaquées que le certificat " moniteur de canoë-kayak " option " canoë-kayak en eau calme et en eau vive " ne donnera

dus jusqu'à l'expiration du contrat, soit au réajustement des loyers en fonction de la durée normale d'utilisation du véhicule, ladite somme étant majorée de 20 %, d'autre part, que la restitution donnera

représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler les décrets des 11 mars 1988, 8 juin 1988, 22 juillet 1988 et 17 juillet 1989 relatifs aux délégations de signature donnéesà

K..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Donezan, M. C... A..., la communauté des Bénédictins de l'abbaye Saint-Paul de Wisques et M. L...

pas diffuser plus de 12 minutes de messages publicitaires pendant toute période d'une heure calculée à partir d'un moment quelconque ; que l'article 2 de cette décision dispose que tout dépassement donnera

Christian X..., demeurant à Donnezac (33860) ; M.

immédiatement au préfet, en lui transmettant les pièces avec ses observations ; que, aux termes de l'article 197 de cette ordonnance : "Dans le délai d'un mois, le préfet, en conseil de préfecture, donnera

Article 2 : L'inexécution de cette injonction donnera lieu à une astreinte de un million de francs (1.000.000 F).

pas diffuser plus de 12 minutes de messages publicitaires pendant toute période d'une heure calculée à partir d'un moment quelconque ; que l'article 2 de cette décision dispose que tout dépassement donnera

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'ASSOCIATION OSER et à la société civile professionnelle Waquet-Farge-Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui en donnera communication

PIERRE DE DEMOLIR LE MUR DONONT ILS SONT PROPRIETAIRES RUE EUGENE MESQUITE A NOGENT-LE-ROI; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION EN SES ARTICLES 303 A 306; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

X... n'a répondu à aucune de ces deux convocations qui lui ont été adressées à Donnemarie-Dontilly en Seine-et-Marne ; qu'après avoir affirmé en première instance que sa résidence, à laquelle les convocations

médicaments remboursables qui obtiennent une extension de leurs indications thérapeutiques ouvrant droit à prise en charge ou à remboursement, et décidant que désormais, chaque extension d'indication donnera

La demande sera écrite et signée par celui qui la formera et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police qui en donnera acte ... 2°) un certificat du médecin constatant