Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Brunoy, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La

Domingo A... X..., demeurant chez Me Y... ... ; M.

ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer (Calvados) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Le Donjon

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière DOMINO, dont le siège est ..., représentée par Mme Blanchard, gérante

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Domino Sign a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Maurepas et la SCI du Donjon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Meru Cinéma Le Domino, dont

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 14 août 2023, la société Le Donjon de Lars demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au

Domingo X..., demeurant 5, square Surcouf à Grigny (91350) ; M.

Domingos X... Y... demeurant chez M. Z...,, ... ; M.

ADMINISTRATIF DE NANTES A ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1976 DECIDANT LA FERMETURE, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DU BAR-RESTAURANT "LE DOMINO

Domingos alias Augusto X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Z...

Joäo Domingos X... Y... demeurant ... ; M.

Domingos X..., demeurant .... C, résidence Sainte-Marguerite à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Joäo Domingos X... Y... demeurant ... ; M.

RENE, DEMEURANT RUE DE L'HOTEL DE VILLE AU DONJON ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de "Le Donjon

de Suèvres et autres, annulé l'arrêté du 24 avril 1986 par lequel le commissaire de la République du Loir-et-Cher a autorisé la société requérante à exploiter une carrière de sable au lieu-dit "Le Domino